DTG

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.

En cas de vente d’un lot de copropriété ou de toute la copropriété, le DTG doit être fourni si celui-ci existe.

En général, le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire. Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en AG par un vote à la majorité simple.

Hormis ce cas, l’AG des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser ce DTG.

Dans le cas des nouvelles copropriétés, le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété (cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs). Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en AG par un vote à la majorité simple

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d’un diplôme fixés réglementairement.

Le DTG comporte les éléments suivants :

• Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
• Etat de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
• Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble) ;
• Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique ;
• Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1^ère AG des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.