ERP

Tous les bâtiments sont soumis à des risques qui sont liés directement à leur environnement de construction. Ce pourquoi le diagnostiqueur devra, pour la location de votre bien, consulter le plan de prévention des risques pour tout immeuble bâti ou non-bâti. L’ERP est valable 6 mois.

Dans l’hypothèse où ce diagnostic n’était pas fourni lors de la location du bien cela peut entraîner la nullité du bail ou une diminution du montant du loyer.

Un « Etat des Risques et Pollutions » est à établir lorsque le bâtiment se situe dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques, cité ci-dessus (PPR). Il est valable pour tout types de bâtiments et tout types d’usages.

« L’Etat des Risques et Pollutions » prendra en compte les situations suivantes :

• Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN) ;
• Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ;
• Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
• Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire ;
• Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon ;
• Information relative à la pollution de sols ;
• Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T*. (* catastrophe naturelle minière ou technologique).